1. Présentation du site
site mes-magasins.fr est un annuaire en ligne permettant de référencer des magasins, commerces de proximité et associations situés en France, classés par catégories, villes et régions.
Le site propose également des services complémentaires, notamment la création et la refonte de sites internet à destination des commerçants.
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site mes-magasins.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certaines fonctionnalités, notamment l’ajout et la gestion d’une fiche magasin ou association, nécessitent la création d’un compte utilisateur. Le site se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.
4. Création de compte utilisateur
Pour créer un compte, l’utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Être autorisé à représenter le commerce ou l’association inscrite
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
5. Ajout et gestion des fiches
5.1 Fiches magasins et associations
Les utilisateurs peuvent créer une fiche comprenant :
- Nom de l’établissement
- Catégorie
- Localisation
- Coordonnées
- Description
- Services proposés
- Horaires
- Images
Les informations publiées doivent être exactes, loyales et non trompeuses.
5.2 Validation des fiches
Toutes les fiches sont soumises à une modération préalable avant publication.
Le site se réserve le droit de :
- Refuser une fiche
- Modifier une fiche non conforme
- Supprimer une fiche en cas de non-respect des CGU
6. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Publier de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur
- Utiliser le site à des fins frauduleuses
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Détourner la finalité du site
7. Responsabilité du site
mes-magasins.fr agit en tant que plateforme de mise en relation et de référencement.
Le site ne saurait être tenu responsable :
- De l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs
- Des relations commerciales entre visiteurs et commerçants
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
8. Services de création et refonte de site internet
Les services de création ou de refonte de site internet proposés aux commerçants font l’objet :
- D’un devis spécifique
- De conditions contractuelles distinctes
Aucun paiement n’est exigé sans validation préalable du devis.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, graphismes, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. mes-magasins.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Suspension et suppression de compte
Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur :
- En cas de non-respect des CGU
- En cas d’abus ou de comportement frauduleux
- À la demande de l’utilisateur
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
